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La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation externe se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : La gestion de crise.
Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation externe se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : La gestion des plaintes, réclamations et évènements indésirables.
Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation externe se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : La lutte contre les risques de maltraitance
Dans le but de répondre aux difficultés croissantes liées au manque de places existantes de résidences autonomie sur certains territoires, la CNSA et la CNAV ont lancé le programme IDRA : « Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie ». Une enveloppe de 15 millions d’euros a ainsi été débloquée, avec pour objectif de soutenir la création de 3000 nouveaux logements autorisés dans les départements sous-dotés.
Plusieurs conseils départementaux, en association avec leurs CARSAT, ont ainsi lancé des appels à candidatures afin de pouvoir développer l’offre sur leur territoire. AM Consultants vous propose aujourd’hui un tour d’horizon des attendus.
Applicable depuis le 1er Janvier 2023, la nouvelle évaluation externe se base sur le référentiel national publié par la HAS. Celui-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d’exigences : 139 critères « standards » et 18 critères « impératifs » qui doivent être totalement satisfaits. Dans le cas contraire, la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation sera demandée.
AM Consultants vous propose aujourd’hui de décrypter l’un des thèmes phare des critères impératifs : Les droits de la personne accueillie.
Depuis le 1er Janvier 2023, les EHPAD ont désormais l’obligation de transmettre à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie cinq indicateurs, qui seront portés à la connaissance du grand public. Zoom dans cet article sur ces indicateurs ayant pour but d’accroître la transparence entre les Directions d’établissement et les usager.
Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié le 22 Décembre 2022 un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD. Avec pour objectif d’accompagner les structures dans leur préparation à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, ce guide met à disposition des outils opérationnels permettant aux établissements d’anticiper et réagir au mieux à ces situations. AM Consultants vous propose aujourd’hui un décryptage de ce guide.
Le « collectif pour faire du domicile un choix possible », a pour ambition de porter au-devant de la scène des propositions concrètes et indispensables à l’organisation du soutien à domicile pour tous en France.
Deux brochures sont disponibles sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention, et permettent aux EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap et services à domicile de se repérer dans l’offre de financement d’actions QVT auprès des professionnels et de lutter contre la sinistralité au quotidien.
La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
Le décret n°2022-695 du 26 Avril 2022 vient modifier celui du 12 Novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS.
Le décret n°2022-688 du 25 Avril 2022 apporte des modifications à l’organisation du Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation.
La mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et organisationnelles, que ce soit dans le champ sanitaire, social ou médico-social, se heurte régulièrement à la question de leur applicabilité. En réaction à ces alertes, le Collège de la HAS a souhaité exprimer son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des accompagnements de qualité sur l’ensemble du territoire.
En tant qu’établissement de santé ou établissement de santé médico-social relevant de la fonction publique, vous aurez jusqu’au 25 Avril 2022 pour désigner votre référent Laïcité au sein de votre établissement.
Le Gouvernement a publié en Mars 2022 un dossier de presse relatant les engagements dans lesquels il s’engage sur les prochains mois concernant le secteur du Grand âge et plus particulièrement auprès des services à domicile et des EHPADs.
La Cour des Comptes publie en Février 2022 son rapport « La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD : un nouveau modèle à construire », dans lequel elle émet des constats et des préconisations pour y répondre.
L’association des Directeurs au service des Personnes Âgées (l’AD-PA) soumet 31 propositions, qui ont été adoptées en Conseil d’administration le 6 janvier 2022 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et de ceux qui les accompagnent.
La règlementation vient poser une définition législative de la maltraitance en ESSMS.
La DGCS a publié une notice explicative sur la mise en place concrète des futurs SAD sur les territoires.
La HAS vient de publier (validé en date du 27/01/2022) son programme de travail pour l’année 2022.
La Cour des comptes a publié en Décembre 2021 son rapport « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins ».
La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2022 vient impulser la notion d’EHPAD Centre de Ressources Territorial.
La LFSS apporte des modifications au régime juridique du secteur social et médico-social avec notamment la disparition programmée des SAAD, SSIAD et SPASAD d’ici 2025 au plus tard.
Le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS est dans sa dernière ligne droite avant sa mise en place. Les derniers détails restes à peaufiner pour une application à partir de Juillet 2022.
La défenseure des droits a publié en Mai 2021 un rapport sur les droits et libertés fondamentales des personnes âgées accueillies en EHPAD.
AM Consultants vous propose une synthèse des recommandations du 19 Mai 2021, relatives au retour progressif à la normale dans les EHPAD, les USLD et les Résidences Autonomies.
AM Consultants vous présente le DLU-Dom, publié par la HAS en Mars 2021.
AM Consultants vous propose une synthèse du rapport du Sénat du 17 Mars 2021, relatif à la prévention de la perte d’autonomie.
AM Consultants vous propose un éclairage synthétique sur l’organisation de la 5ème branche « Autonomie » de la Sécurité Sociale
AM Consultants vous présente l’essentiel du déploiement prochain des Dispositifs d’Appui à la Coordination dans notre système de santé.
AM Consultants vous propose un tour d’horizon de la première ébauche du référentiel V0 publié par la HAS en Janvier 2021.
AM Consultants vous propose une trame de Plan de Reprise d’Activité pour le déconfinement EHPAD
Face à la crise du Covid19, l’équilibre entre protection et maintien de l’autonomie des personnes accompagnées se trouve fragilisé. A ce titre, la HAS a réalisé à la demande de la Commission de l’évaluation et de l’amélioration des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) un rapport ayant pour objectif de placer les personnes accompagnées…
Guide d’élaboration du Plan de Reprise d’Activité pour un Accueil de jour ou un Externat
Synthèse des obligations pour la reprise d’activité des Accueils de jour et Externats
Protocole de déconfinement du Ministère du Travail et fiches Conseils Métiers
Outil de synthèse des obligations de mesures de prévention et de gestion des risques liés au Covid-19 pour les travailleurs (inspection du travail).
Introduction Ce document est une synthèse de l’instruction du 27 Mars 2020. Cette instruction est d’application immédiate. Elle a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de…
Suite au protocole publié en date du 20/04/2020 concernant la mise en place d’un confinement individuel en ESSMS et à l’organisation de visites en structure, AM Consultants vous propose cette synthèse orientée autour des outils à mettre en place pour organiser ces visites. Ainsi, nous avons élaboré une synthèse reprenant les principales informations de ce…
Depuis le début de la crise liée au COVID 19, de nombreux facteurs ont fait naitre de nouveaux risques psychosociaux (RPS) ou ont exacerbé des risques déjà existants.Les ESSMS, particulièrement impliqués dans la gestion de l’épidémie, sont donc plus fortement impactés par les conséquences actuelles et futures, difficiles à cerner, des RPS causés par le…
Le CCNE répond à la question suivante « Au regard de ses avantages sur le plan de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le respect du confinement par les résidents, y compris les résidents atteints de troubles cognitifs, une décision nationale de confinement préventif de l’ensemble des résidents paraît -elle…
Pour répondre aux demandes de certains de nos partenaires directeurs d’EHPAD, AM-Consultants a souhaité mettre à disposition des directions d’ESSMS un guide pratique afin de faciliter la gestion de la crise du COVID-19. Cet outil repose sur les bonnes pratiques issues de différents guides cités dans la bibliographie et des connaissances médicales établies à date…
Le cabinet AM Consultants se joint à nous pour vous souhaitez une très belle et heureuse année 2020. Nous espérons qu’elle vous permettra de réaliser vos souhaits personnels et professionnels, pour vous et vos proches. Nous profitons de cette nouvelle année pour vous annoncer différents événements qui sont le résultat de notre travail et de…
