La notion de perte d’autonomie semble avoir remplacée celle de la dépendance. Pourtant, sa définition est loin d’être évidente. En effet, l’évolution sémantique a fait naître une certaine réticence amenant l’action publique à se questionner sur l’ampleur de cette problématique. Aujourd’hui, l’objectif principal est de permettre au plus grand nombre de personnes de pouvoir vieillir, le mieux possible, et selon leurs souhaits.
De nombreux acteurs participent déjà à la pérennisation de cet objectif :
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), délivre des aides individuelles, ainsi que personnalisées pour faciliter le maintien à domicile.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) assure un rôle d’animation et d’appui aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a mis en place un programme « Habiter facile » visant à accompagner le financement des travaux d’accès et d’adaptation du logement aux besoins spécifiques des personnes .
L’Agence Nationale du Sport (ANS) déploie des maisons sport santé notamment pour les publics seniors et le maintien en autonomie.
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Rapport du SÉNAT
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D’après l’INSEE, le nombre des personnes âgées dépendantes devrait de plus en plus augmenter, avec quatre millions de seniors en perte d’autonomie pour l’année 2050.
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Les sénateurs ont examiné en date du 17 mars 2021, au sein de la commission des affaires sociales, le rapport d’information de Madame MEUNIER (Socialiste, écologiste et républicain – Loire‑Atlantique) et de Monsieur BONNE (Les Républicains – Loire), ciblant la prévention de la perte d’autonomie. Pour eux, il est impérieux de se pencher sur l’enjeu du « bien vieillir, tout en permettant au plus grand nombre de vieillir en bonne santé ».
1. Renforcer la compétence des départements en matière médico-sociale :
En premier lieu, préciser dans la loi, sa compétence d’organisation de visites de prévention à 75 ans, afin que le département puisse au mieux organiser le maintien à domicile et mettre en place un soutien alternatif destinés aux proches aidants, le tout en lien avec les communes et les CCAS. En second lieu, il s’agit de lui donner un véritable rôle d’impulsion et de coordination concernant l’habitat inclusif.
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2. Confier à la CNSA, le chantier de l’unification des outils d’évaluation et de la refonte de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
À court terme, l’idéal serait d’unifier les outils d’évaluation de la situation des personnes, à partir d’un bilan des outils déjà existants. À moyen terme, confier à la CNSA la conception d’une prestation universelle d’autonomie sans mettre de barrière d’âge, mais en s’appuyant sur ce nouvel outil d’évaluation unifié.
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3. Systématiser les bilans complets vers 75 ans, réalisés par des infirmiers, des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes et/ou des psychologues :
En autorisant, plus largement ces professionnels à prescrire des aides techniques et se lancer sur un plan massif de recrutement d’ergothérapeutes.
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4. Mieux affirmer la priorité du maintien à domicile :
Tout d’abord, inscrire dans le droit positif une réelle priorité au maintien à domicile. Puis, expérimenter de nouveaux modèles d’organisation et de tarification des services d’aide à domicile.
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5. Fixer un objectif d’arrêt de construction d’EHPAD à court terme :
Optimiser, le développement des résidences autonomie, notamment en outre-mer. Revoir les procédures de création et de rénovation d’établissement en associant : les résidents, le personnel et les architectes dans les commissions de sélection et d’appel à projets. De plus, faire de « l’ouverture sur la vie de quartier » un des critères d’autorisation ou de rénovation. Encourager financièrement le déploiement des labels de bonnes pratiques et créer un statut de kinésithérapeute coordonnateur.
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6. Doter la CNSA des moyens d’exercer sa mission de pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie :
Élargir le périmètre d’action des CNSA, avec au moins le pilotage des aides à l’adaptation du logement. Ainsi, améliorer ses outils de suivi statistique des dépenses de soins infirmiers de ville et relatifs aux services d’aide à domicile
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7. Simplifier radicalement le paysage des aides à l’adaptation du logement :
Donner accès, aux usagers à des services unifiés sous la direction du département, afin d’obtenir des informations sur les solutions existantes. Permettre l’instruction de leur dossier depuis un seul guichet unique.
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8. Associer les ministères des sports et de l’enseignement supérieur à la politique de prévention de la perte d’autonomie :
Associer plus étroitement les services déconcentrés du ministère des sports aux conférences des financeurs. Assouplir les possibilités de prescription d’activité physique adaptée pour les personnes âgées. Étendre l’opération « Nation apprenante » à un public plus avancé en âge et y associer les établissements médico-sociaux, enrichir à cette fin les cahiers des charges du service public audiovisuel
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9. Se doter de véritables plans d’action nationaux de prévention de la perte d’autonomie :
C’est-à-dire, retrouver des plans évaluables, dotés d’objectifs et d’une gouvernance appropriée. Initier, un volet spécifique sur la prévention de la perte d’autonomie outre-mer.
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10. Élargir les actions et rationaliser le fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
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11. Dresser un bilan des différentes politiques d’accessibilité et d’adaptation des espaces urbains au vieillissement et des modifications qu’elles appellent des règles d’urbanisme.
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Le rapport valorise le fait de décerner un rôle plus important aux plateformes départementales, en lien avec les communes et les centres communaux d’action sociale.
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Tout d’abord, il s’agit de structurer les actions existantes en rénovant les outils d’évaluation de la dépendance. Les pouvoirs publics doivent faire en sorte de coordonner leur action en véhiculant davantage d’informations auprès des personnes concernées afin de simplifier l’accès aux aides avec l’instruction de leur dossier au sein d’un seul guichet unique.
Puis, il est important de faire appel au secteur associatif pour rompre l’isolement des séniors. Notamment, en mettant en place des projets où les personnes qui ont tendance à s’isoler pourront être entourées.
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En définitif, pour mener à bien ces évolutions, il faut faire fonctionner la branche “autonomie” de la Sécurité Sociale, créée en Août 2020 avec des financements, pour par exemple la formation et la valorisation des personnes travaillant dans ce secteur. En effet, il est d’autant plus primordial d’élargir les politiques au-delà du champ médico-social, en associant les ministères des sports, de l’enseignement supérieur à une politique favorisant l’activité physique adaptée et le loisir studieux des personnes à la retraite, par le biais des conférences des financeurs renouvelées.
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L’enjeu majeur de demain consiste à offrir un accompagnement évolutif. De part, une analyse minutieuse des situations et des besoins des personnes concernées. Ainsi, qu’une véritable réorganisation fluide de l’offre des solutions tout en respectant les choix de vie de chacun.
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N’hésitez pas à vous tenir régulièrement informés sur la mise en place de ces nouveaux dispositifs.
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L’équipe d’AM Consultants
