Dispositions budgétaires et comptables applicables aux ESSMS suite à la crise liée au COVID-19

Covid-19, Evolutions réglementaires, Financement, Outils

Introduction Ce document est une synthèse de l’instruction du 27 Mars 2020. Cette instruction est d’application immédiate. Elle a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de…

Synthèse de la réponse du 30 Mars 2020 à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur des mesures de protection dans les EHPADs et les USLD.

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Le CCNE répond à la question suivante « Au regard de ses avantages sur le plan de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le respect du confinement par les résidents, y compris les résidents atteints de troubles cognitifs, une décision nationale de confinement préventif de l’ensemble des résidents paraît -elle…