Veille réglementaire dans le secteur du médico-social.
En tant qu’établissement de santé ou établissement de santé médico-social relevant de la fonction publique, vous aurez jusqu’au 25 Avril 2022 pour désigner votre référent Laïcité au sein de votre établissement.
Le Gouvernement a publié en Mars 2022 un dossier de presse relatant les engagements dans lesquels il s’engage sur les prochains mois concernant le secteur du Grand âge et plus particulièrement auprès des services à domicile et des EHPADs.
La règlementation vient poser une définition législative de la maltraitance en ESSMS.
La DGCS a publié une notice explicative sur la mise en place concrète des futurs SAD sur les territoires.
La Cour des comptes a publié en Décembre 2021 son rapport « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins ».
La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2022 vient impulser la notion d’EHPAD Centre de Ressources Territorial.