Veille réglementaire dans le secteur du médico-social.
Depuis le 1er Janvier 2023, les EHPAD ont désormais l’obligation de transmettre à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie cinq indicateurs, qui seront portés à la connaissance du grand public. Zoom dans cet article sur ces indicateurs ayant pour but d’accroître la transparence entre les Directions d’établissement et les usager.
Le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié le 22 Décembre 2022 un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD. Avec pour objectif d’accompagner les structures dans leur préparation à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, ce guide met à disposition des outils opérationnels permettant aux établissements d’anticiper et réagir au mieux à ces situations. AM Consultants vous propose aujourd’hui un décryptage de ce guide.
Le « collectif pour faire du domicile un choix possible », a pour ambition de porter au-devant de la scène des propositions concrètes et indispensables à l’organisation du soutien à domicile pour tous en France.
La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
Le décret n°2022-695 du 26 Avril 2022 vient modifier celui du 12 Novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS.
Le décret n°2022-688 du 25 Avril 2022 apporte des modifications à l’organisation du Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation.