La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
Le décret n°2022-695 du 26 Avril 2022 vient modifier celui du 12 Novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS.
Le décret n°2022-688 du 25 Avril 2022 apporte des modifications à l’organisation du Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation.
En tant qu’établissement de santé ou établissement de santé médico-social relevant de la fonction publique, vous aurez jusqu’au 25 Avril 2022 pour désigner votre référent Laïcité au sein de votre établissement.
Le Gouvernement a publié en Mars 2022 un dossier de presse relatant les engagements dans lesquels il s’engage sur les prochains mois concernant le secteur du Grand âge et plus particulièrement auprès des services à domicile et des EHPADs.