Eclairage synthétique sur la 5ème Branche “Autonomie” de la Sécurité Sociale et notamment son financement
AM Consultants vous propose un éclairage synthétique sur l’organisation de la 5ème branche “Autonomie” de la Sécurité Sociale
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AM Consultants vous propose un éclairage synthétique sur l’organisation de la 5ème branche “Autonomie” de la Sécurité Sociale
Introduction Ce document est une synthèse de l’instruction du 27 Mars 2020. Cette instruction est d’application immédiate. Elle a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de…