Instruction relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
