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CVS

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Élargissement des obligations relatives au CVS et autres formes de participation

AM Consultants, Evolutions réglementaires, InstitutionPar Audrey Guidon27 avril 2022

Le décret n°2022-688 du 25 Avril 2022 apporte des modifications à l’organisation du Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation.

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