Evaluation de la qualité en ESSMS
Réformée par la Loi du 24 Juillet 2019, relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé, l’évaluation a pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées par l’établissement ou le service.
Cette évaluation est réalisée par un tiers extérieur indépendant lors d’une visite au sein de l’ESSMS, et porte sur le périmètre de l’autorisation délivrée par l'(les) autorité(s) d’autorisation et de contrôle.
L’évaluation est réalisée à partir du référentiel et du manuel d’évaluation de la HAS, conformément à sa méthodologie applicable.
Les ESSMS engagés dans la procédure d’évaluation utilisent, au même titre que les organismes en charge des évaluations, le système d’information sécurisé dénommé Synaé, mis à disposition par la HAS qui organise leurs modalités d’accès.
Au cours des dix dernières années, AM Consultants a mené plus de 200 évaluations externes (ancien modèle des évaluations) auprès d’EHPAD, de SAAD, de SSIAD, d’ESAT et de nombreuses autres structures médico-sociales accueillant des personnes handicapées et/ou âgées.
Depuis Août 2022, la société AM Consultants Nord dispose d’une recevabilité opérationnelle favorable, validant son enregistrement sur la liste HAS des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS .
Les atouts d'AM Consultants pour la réalisation de votre évaluation
Avec plus de 200 ESSMS évalués au cours des 10 dernières années, nos consultants ont développé une bonne connaissance du secteur ainsi qu’une expertise dans la conduite de cette démarche qui se veut bienveillante auprès des personnes rencontrées.
L’équipe d’AM Consultants s’est appropriée la méthodologie définie par la HAS afin de mener des évaluations objectives et constructive dans la démarche d’amélioration continue des ESSMS.
Méthodologie type d'une évaluation
ETAPE 1
1. ORGANISATION DE LA DÉMARCHE
2. REUNION DE CADRAGE
3. ANALYSE DOCUMENTAIRE
PREALABLE
EN AMONT DE LA DEMARCHE
Cette étape permet de préparer et d’organiser l’évaluation.
Le comité de pilotage se réunira lors de la réunion de cadrage pour faire le point sur l’organisation de la démarche (mobilisation des professionnels, identification du profil des personnes accompagnées à rencontrer, préparation des documents à analyser en amont …).
L’analyse documentaire permet de réaliser un premier état des lieux de l’existant des éléments qui seront abordés lors de la visite d’évaluation.
ETAPE 2
1. MÉTHODE DE L’ACCOMPAGNE TRACEUR (échanges, observations, consultations documentaires)
2. MÉTHODE DU TRACEUR CIBLÉ (échanges, observations, consultations documentaires)
3. MÉTHODE DE L’AUDIT SYSTÈME (échanges, observations, consultations documentaires)
EVALUATION
INTERVENTION SUR SITE
Cette étape concerne l’évaluation à proprement parler, qui se décline sous 3 méthode d’évaluation.
1. Méthode de l’accompagné traceur :
Les évaluateurs rencontrent dans un premier temps un panel de personnes accompagnées (minimum 3 et variable selon la taille de la structure) pour échanger sur leur parcours d’accompagnement.
Les informations sont ensuite croisées par des entretiens avec les professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes rencontrées.
2. Méthode du traceur ciblé :
Les évaluateurs rencontrent les professionnels en équipe pluridisciplinaire pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain, ainsi que sa maîtrise.
Les évaluateurs rencontrent également la gouvernance pour éclairer les éléments recueillis et observés.
3. Méthode de l’audit système :
Les évaluateurs rencontrent la gouvernance avant de s’entretenir avec les professionnels de terrain pour évaluer la maîtrise des processus sur le terrain.
Un entretien avec les représentants du Conseil de la Vie Sociale est également organisé.
En parallèle de ces échanges, les évaluateurs sont amenés à mener des observations et des consultations documentaires pour venir appuyer les éléments abordés et les considérer comme éléments de preuves.
Des temps quotidiens avec la gouvernance sont prévus en début de journée afin de faire un point synthétique sur les éléments abordés au fur et à mesure de l’avancée de l’évaluation.
ETAPE 3
1. ÉLABORATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION
RESTITUTION
FIN DE LA DEMARCHE
Les évaluateurs travaillent ensuite sur la saisie des grilles d’évaluation sur la plateforme Synaé.
Synaé va permettre de générer le rapport de visite qui présentera la synthèse des résultats, une appréciation générale sur le niveau de maturité atteint par la structure et sa dynamique d’amélioration continue de la qualité.
