Evaluation de la qualité des ESSMS

 

 

L’équipe d’AM Consultants Nord fait partie,depuis Août 2022, des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS (liste officielle de la HAS), conformément aux dispositions de l’Article 3 du décret n°2022-742 du 28 Avril 2022.


La Loi du 24 Juillet 2019, relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé, fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape, notamment en axant davantage l’évaluation sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées.

Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a déployé le dispositif d’évaluation unique national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation de la qualité des prestations délivrées. Ce dispositif prend la forme d’un référentiel unique tenant compte des spécificités et diversités du secteur social et médico-social.

Evaluation par notre Cabinet